Mentions légales

A/ Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.marie-et- marie.com a été créé par Double M, SARL au capital social de 1 000 € et dont le siège social est situé ZAC Cap Malo, Av du Phare de la Balue, 35520 La Mézière / N° TVA intracom FR 82 823 103 676.

Responsable de la publication : Nathalie Vautier

Le site www.marie-et- marie.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

B/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.marie-et- marie.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de

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C/ Les produits ou services proposés par www.marie-et- marie.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.marie-et- marie.com a pour vocation d’informer et de vendre les produits de la marque Marie & Marie ou tout autre produit sélectionné par Double M. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.marie-et-marie.com.

 

D/ Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.marie-et- marie.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à hello@marie-et-marie.com.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.marie-et- marie.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Développé par la société Sixmon, le site www.marie-et- marie.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou tout autre type de conséquence, qu’il soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

E/ Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.marie-et- marie.com appartient exclusivement à Double M. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.marie-et- marie.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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F/ Cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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G/ Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.marie-et- marie.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.

Double M s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : ZAC Cap Malo, Av du phare de la Balue, 35520 La Mézière.

 

H/ Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.marie-et- marie.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.